Conditions générales de vente

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Droit de propriété intellectuelle et droit d’auteur a usage limité

 

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Utilisation du site

 

L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits »). Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez Leprinter ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont fournis par Leprinter.

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L’utilisation de ce Site pour l’envoi ou l’utilisation de cartes virtuelles d’une quelconque manière assimilable à l’envoi d’emails indésirables ou non sollicités (« Spam ») est interdite. L’utilisation de scripts ou autres programmes à des fins d’automatisation de la création et/ou de l’envoi de cartes virtuelles est interdite. Leprinter se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans avis préalable, de limiter le nombre de destinataires auxquels vous pouvez envoyer une carte virtuelle et/ou le nombre de cartes virtuelles que vous pouvez envoyer. Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d’être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

Transfert de droit

 

Le client accepte que les conditions d’expédition pour tous les produits soient au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par Leprinter à la société de livraison. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prend effet au moment où nous transmettons ce produit par email ou autre communication électronique adressée au client ou au moment on nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site.

Droit de rétractation

 

Le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le retour doit être accompagné d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adressée suivante :

Leprinter

Sidi El Boukhari Zeriouh 2 N° 3. Tanger. Maroc

en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Leprinter remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les sommes payées par le client pour l’achat des produits retournés, à l’exception des frais de retour.

Décharge de garantie

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES REFERENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIETES INDEPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES REFERENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE.

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Veuillez vérifier avec attention votre graphisme et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande.

Leprinter ne vérifie pas les documents conçus par les clients avant de traiter leur commande sauf à la demande expresse du client (service payant).

Limitation des responsabilités

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